La Loi Borloo
Le nouveau dispositif Borloo populaire d'incitation fiscale issue du projet Borloo de cohésion sociale, est destiné à favoriser l'investissement immobilier locatif social. Le dispositif Borloo vise à faciliter la construction de logements sociaux et l'accession à la propriété.
La Loi Borloo en 2 mots
Le nouveau dispositif Borloo a été présenté le 21 octobre 2005 par le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo : aussi appelée "Borloo Populaire".
C'est un dispositif basé sur la loi de robien mais la différence réside dans la contrepartie sociale. Il ne remettra pas en cause la loi de robien. Le loyer devra être plafonné à 70% du marché et conditionné à un plafond de ressources pour les locataires qui devrait être de 45000 euros par mois pour un couple avec 2 enfants dans une ville de 100.000 habitants.
L'acquéreur s'engagera à louer le bien pendant au moins neuf ans et il bénéficiera en contrepartie d'une déduction fiscale, l'abattement forfaitaire sera de 40% au lieu de 6% pour l'amortissement de Robien. Les années 6 à 9 seront favorables au dispositif Borloo.
L'amortissement est de 6% pendant les 7 premières années, puis de 4% pendant 2 ans, puis 2,5% pendant les 6 dernières années. Le montant de l'amortissement du bien sera donc au total de 65% sur 15 ans, comme pour l'amortissement de Robien, mais réparti différemment.
En outre...
Le dispositif Borloo vise à faciliter la vente des terrains de l'Etat et renforce les pouvoirs des préfets, l'objectif étant de faciliter la mise en chantier de 20.000 logements en trois ans.
Le dispositif Borloo prévoit la création de la "maison à 100.000 euros" via une TVA réduite de 19,6 à 5,5% dans les quartiers en rénovation.